Intervention de Nicolas Bouvier

Réunion du 14 mai 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Nicolas Bouvier, agence APCO, chargé de la communication de la FNHPA :

Lors de nos échanges avec les associations d'élus, il a été évoqué la possibilité d'appliquer une fiscalité différente pour les mobil-homes résidentiels, qui utilisent beaucoup les services de la commune comparativement aux touristes de passage. Il a même été envisagé d'appliquer une taxe au forfait aux mobil-homes de ce type et une taxe à l'usage pour les autres.

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