Intervention de Éric Straumann

Réunion du 14 mai 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, président et corapporteur :

Actuellement, une personne qui installe son mobil-home sur un terrain de camping est assujettie à la taxe de séjour, mais elle ne paie ni la taxe foncière, ni la taxe d'habitation !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion