Intervention de Nicolas Bouvier

Réunion du 14 mai 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Nicolas Bouvier, agence APCO, chargé de la communication de la FNHPA :

Telle est en effet l'injustice fiscale qui a été soulignée. Pourtant, le propriétaire d'un mobil-home qui passe tous ses week-ends dans le même lieu a le même usage des services communaux que le propriétaire d'une résidence secondaire.

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