Intervention de Viviane Le Dissez

Le terme de biodiversité n'est apparu qu'en 1980 et ne renvoyait alors qu'à la biodiversité naturelle ; la généralisation de ce néologisme a permis de regrouper les différentes modalités de la diversification des organismes vivants. Et si l'homme a contribué et contribue encore à la diminution des populations animales et végétales et à l'extinction ou à la raréfaction de certaines espèces, on assiste à une prise de conscience des enjeux relatifs à la protection de la biodiversité et à son impact sur l'environnement, comme en atteste le dépôt de ce projet de loi ; cette prise de conscience dépasse d'ailleurs les seules questions écologiques et intègre désormais les conséquences économiques de la perte de biodiversité. Néanmoins, elle reste inégale selon les pays, et l'adoption de ce projet de loi fera bien de la France « la nation de l'excellence environnementale », pour laquelle s'est engagé le Président de la République. Notre nation deviendra un modèle en matière de protection et de valorisation de ses ressources naturelles, en métropole comme dans les territoires ultramarins, qui concentrent 80 % de la biodiversité française.

Ce texte, qui vient en consonance avec le projet de loi relatif à la transition énergétique, est important, car il nous engage auprès des générations futures, mais également auprès des acteurs d'aujourd'hui, qui bénéficieront de nouveaux outils. Je souhaite donc que l'ensemble des composantes politiques de notre Assemblée abordent son examen dans un esprit constructif.

Il propose une nouvelle conception de la biodiversité, étendue à tout le vivant, y compris à la biodiversité dite ordinaire. Il rend en outre l'objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité plus concret pour nos concitoyens, pour les élus de nos territoires et, plus généralement, pour tous les acteurs privés et publics. Son ampleur se mesure également à sa longueur, puisqu'il comprend 72 articles répartis dans six titres.

Le projet crée l'Agence française pour la biodiversité, pose le principe de solidarité environnementale, promeut la séquence « éviter, réduire, compenser » et transpose dans notre droit interne le protocole de Nagoya. Il dote également les personnels contractuels des établissements publics d'un statut qui leur ouvrira des perspectives d'évolution professionnelle. De nombreux décrets viendront encore enrichir ses dispositions, notamment celles du titre V, consacré à la protection des espèces et des espaces naturels, en offrant des garanties en matière foncière ou en ouvrant la voie à une gestion co-construite des milieux marins.

À l'occasion des nombreuses auditions organisées par notre rapporteure, j'ai pris conscience des nombreux enjeux de ce texte pour l'ensemble des acteurs concernés, et plus généralement, de son ambition. Les personnes entendues ont fait part de leur satisfaction globale quant à l'économie du projet, mais ont également soulevé quelques interrogations. Les questions les plus fréquentes portaient sur le périmètre de la future Agence pour la biodiversité, sur la représentation des différents acteurs dans ses instances de direction ainsi que sur ses missions et moyens. Le titre IV édictant les règles relatives à l'APA a également fait, malgré la rédaction précise du texte, l'objet d'inquiétudes de la part des représentants des territoires concernés, ainsi que du monde de la recherche et des industries pharmaceutique et cosmétique. Il convient toutefois de rappeler aussi que la France détient des collections qui sont autant de trésors que ce texte permettra de valoriser.

Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il garantir le nécessaire équilibre entre la protection de la biodiversité et la compétitivité des entreprises ?