Intervention de Martial Saddier

Les députés du groupe UMP sont très attachés à la protection de la biodiversité qu'avaient promue les textes dits « Grenelle I » et « Grenelle II », la loi sur l'eau, les travaux sur la qualité de l'air et la loi de modernisation agricole. Nous sommes conscients du fait que la France se situe au cinquième rang mondial des pays abritant le plus grand nombre d'espèces menacées. Cependant, ce texte pose certaines questions et soulève quelques inquiétudes.

Tous les députés critiquent régulièrement le caractère trop bavard de la loi, et ce texte de 72 articles s'expose à ce reproche.

D'autre part, madame la ministre, le Gouvernement vient d'annoncer la constitution d'énormes régions, comme celle de Rhône-Alpes-Auvergne peuplée de 12 millions d'habitants : est-on sûr qu'elles constitueront le bon échelon territorial pour veiller au respect opérationnel de la biodiversité ? Ces grandes régions pourront certes définir des orientations, mais celles-ci devront être relayées par un partenaire local.

L'article 32 offre précisément aux collectivités territoriales la faculté de recréer une structure locale avec l'État : c'est reconnaître que l'échelon régional ne peut être le seul pertinent, mais est-ce bien opportun au moment où l'on souhaite simplifier le millefeuille territorial ?

Pourriez-vous nous expliquer plus précisément ce que vous entendez par l'expression de « solidarité écologique » ?

Le texte crée le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de protection de la nature : n'y a-t-il pas un risque de doublon ? Ne serait-il pas nécessaire de clarifier les compétences de ces instances, dont le fonctionnement pourrait par ailleurs engendrer une augmentation de la dépense publique ? Ne feront-elles pas concurrence à des structures existantes, des élus locaux nourrissant de grandes inquiétudes sur la pérennité des moyens alloués aux agences de l'eau ? Le texte annonce que ces structures seront composées à 40 % de femmes : pourquoi ne visez-vous pas la parité, madame la ministre ?

Nous sommes heureux que le monde de la mer soit représenté, mais où sont les représentants des mondes de la montagne et de l'agriculture, et quid du bloc communal ?

Nous partageons l'inquiétude exprimée par Mme la rapporteure face à un recours excessif aux ordonnances : nous ne saurions accepter qu'une dizaine d'articles y renvoient, d'autant que ces ordonnances trahissent une volonté de recentralisation par la place qu'elles accorderont aux préfets.

Enfin, alors que le texte identifie la région comme le bon échelon de compétence en matière de respect de la biodiversité et que le Gouvernement songe à supprimer les départements, pourquoi prévoir au dernier article l'élaboration d'un atlas départemental ?

Nous avons donc bien du travail devant nous pour améliorer ce texte !