Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, pourquoi tant de lyrisme à propos d'un texte relativement mineur ? (Murmures) En effet, il ne bouleverse rien d'essentiel dans nos politiques en faveur de la biodiversité, même s'il présente des aspects intéressants.

Le concept de zone soumise à contrainte environnementale, qui sera mobilisé pour faire face à une situation exceptionnelle, figure ainsi parmi les points qui retiennent notre intérêt ; de même la solidarité écologique entre les territoires, principe introduit au titre Ier, qui, même s'il paraît d'application malaisée, permettra un rapprochement avec les parcs naturels pour protéger l'ensemble d'un territoire. Enfin, l'institution d'établissements publics de coopération environnementale retient toute l'attention de nos collègues d'outre-mer.

En revanche, l'Agence française pour la biodiversité telle que vous la proposez concentre sur elle bien des critiques : lors de la première conférence environnementale tenue en septembre 2012, le Président de la République avait annoncé la création d'une grande agence pour répondre à la demande des organisations environnementales. En fait, le périmètre de cette agence n'a cessé de se réduire, au point qu'elle a perdu toute capacité d'animer une stratégie globale. Pourquoi avoir substitué cette agence « Canada dry » à la grande agence annoncée ? Ne s'occupant que de la biodiversité aquatique, que pèsera-t-elle avec ses 901 agents issus du seul ONEMA, face aux 1 700 agents de l'ONCFS et aux 9 500 de l'Office national des forêts (ONF) ? Cette dispersion induira un déséquilibre de l'expertise et un conflit entre divers régimes juridiques de police. N'aurait-on pu mettre à profit l'élaboration de ce projet de loi pour réfléchir aux conséquences qu'aura la future étape de la décentralisation sur les moyens et sur la coopération qui, en ces domaines, s'avèrent aujourd'hui insuffisants ? Madame la ministre, tiendrez-vous la promesse de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault d'affecter une part importante du plan d'investissements d'avenir à cette nouvelle agence ? Les organisations environnementales se sont inquiétées de la réduction du plafond d'emplois dans ces instances et souhaitent savoir où ce mouvement s'arrêtera. Quel est enfin l'avenir des politiques sectorielles ?

Nous avons le sentiment, madame la ministre, que ce texte vise à protéger la valériane, la mélisse, la fleur d'oranger, la verveine odorante, le houblon et l'aubépine, toutes plantes dont la vertu est d'endormir ! (Rires et murmures sur divers bancs)