Intervention de Patrice Carvalho

Une étude du Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC), publiée en mars 2013, a montré que l'opinion avait pris conscience des menaces qui pèsent sur la biodiversité et sur la nécessité de les combattre ; ainsi 62 % des personnes interrogées déclaraient savoir ce qu'était la biodiversité, soit trois points de plus que trois ans auparavant ; 35 % d'entre elles – proportion en progression de sept points au cours de la même période – affirmaient que les atteintes à la biodiversité avaient un impact sur leur vie quotidienne, et 77 % regrettaient que les pouvoirs publics ne fassent pas assez en la matière.

Le projet de loi poursuit l'ambition de rendre plus efficace l'action publique en faveur de la biodiversité, en s'appuyant sur les acquis de la conférence environnementale de 2012 et sur les débats qui se sont tenus dans les régions. L'objectif est d'instaurer une gouvernance claire dont sera chargé un grand opérateur public, l'Agence française pour la biodiversité. Le texte prévoit le déploiement d'une palette d'outils gradués, à la disposition de l'État, des collectivités locales et des opérateurs privés.

Quels seront les moyens affectés à cette louable politique ? L'agence sera-t-elle plus efficace que les structures actuelles ? Afin de lui permettre d'assurer sa mission, il convient notamment de la doter d'un département de recherche et développement bénéficiant de moyens suffisants.

L'objectif de mobiliser pour cette cause les acteurs économiques et sociaux constitue une perspective intéressante, mais la pression internationale est forte pour refuser les contraintes juridiques sans lesquelles cette mobilisation serait vaine. Trop de pays en Europe même voient dans l'absence d'obligations la condition de leur développement, répétant en cela les erreurs commises par les pays riches. Cela pose la question qui est au coeur des négociations sur le traité de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne, celle du mode de développement économique que nous souhaitons : un système libéral avec peu de règles ou un modèle visant à satisfaire les besoins de l'humanité dans le respect de l'environnement et de la biodiversité ? Du choix qui sera fait entre les deux dépend le succès de la lutte pour la biodiversité.