Intervention de Olivier Falorni

Ce texte vise à renouveler la vision de la biodiversité en posant de nouveaux principes et en promouvant de nouvelles actions afin de la protéger et de la restaurer. L'enjeu réside dans la conciliation entre l'activité humaine et la biodiversité, alors que l'inquiétude ne cesse de grandir et que le temps joue contre nous – ainsi 30 % des espèces végétales et animales pourraient avoir disparu d'ici à 2050 et nos villes grignotent 60 000 hectares de terres chaque année.

Le projet de loi comporte des avancées notables, comme l'aggravation des sanctions contre le commerce illicite d'espèces protégées, l'intégration du protocole de Nagoya dans notre droit interne et un renforcement de l'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres afin d'atteindre l'objectif du « tiers sauvage ».

Cependant, les moyens alloués au fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité ne sont-ils pas trop limités par rapport à ceux de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont on s'est inspiré pour la créer ? Ils proviendront en grande partie des redevances sur l'eau, ce qui pourrait entraîner un retrait des autres acteurs. Quel sera son mode de gouvernance et comment agira-t-elle dans les régions, sachant que le projet de loi prévoit un fonctionnement centralisé conduisant à un interlocuteur unique ?

Les défenseurs de la biodiversité se sont alarmés d'un projet de règlement européen visant à interdire l'utilisation de semences non autorisées par la nouvelle Agence européenne des variétés végétales. Toute notre histoire agricole pourrait ainsi être balayée, au profit d'un système dominé par de grands groupes industriels. L'Union a précisé que les jardiniers amateurs ne seraient pas concernés par ce texte, mais cela ne suffit pas à rassurer les producteurs.