Intervention de Michel Lesage

Le financement de la future agence, sujet moins souvent abordé que la question de son périmètre et de l'exclusion de l'ONCFS, proviendra essentiellement des redevances sur l'eau, et donc de la facture payée par l'usager domestique. Ne peut-on en craindre les effets sur l'organisation de la politique de l'eau en France, sur les services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que sur les agences de bassin ?

Le Conseil d'État, dans un rapport de 2010 intitulé « L'eau et son droit », relevait que le recours en justice pour faire respecter le droit de l'environnement est actuellement en voie de disparition. En mars dernier, avec le projet de loi relatif à la consommation, nous avons autorisé l'action de groupe. Ne pourrions-nous, à la faveur du présent texte, l'étendre aux matières environnementales ? Qu'en pensez-vous ?

Enfin, le rôle de la puissance publique – de l'État donc, mais aussi des collectivités territoriales – est essentiel dans ce domaine de la biodiversité. Après plusieurs collègues, j'insisterai donc sur la nécessité d'articuler l'action de l'agence avec celle des services déconcentrés de l'État et d'impliquer fortement dans cette politique régions, départements et communes, dont les décisions en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisation affectent souvent la biodiversité dans la mesure où elles conduisent à une artificialisation accrue des sols.