Intervention de Chantal Berthelot

Madame la ministre, il faudrait plus de temps pour parler des outre-mer et de la Guyane, mais je pense que nous l'aurons lors de l'examen des articles et des amendements. J'adhère à tous les propos de la rapporteure Geneviève Gaillard sur le texte, mais je veux exprimer ma déception : les outre-mer s'attendaient à être plus présents dans l'exposé des motifs ; or ils n'y apparaissent à aucun moment bien en vue.

En ironisant, je dis parfois que ce texte est un texte pour les outre-mer puisque ceux-ci concentrent 80 % de la biodiversité française et, de fait, on pourrait, par un renversement de ce qui se passe en réalité, soutenir qu'il est bien conçu pour nos territoires et que nous essayons de le décliner efficacement pour l'Hexagone. (Sourires)

Vous avez parlé de changer de regard. Chers collègues, dans cette commission et ailleurs, j'aimerais bien que ce soit le cas. J'ai feuilleté une nouvelle fois les documents que vous nous avez donnés, madame la ministre, et je constate que vos services ont oublié les outre-mer : pas une carte, rien ! À chaque fois, il me faut regretter que votre ministère ne soit pas suffisamment attentif à nos territoires.

Comme l'exposé des motifs, le titre consacré à l'Agence française pour la biodiversité est imprécis sur les outre-mer, qui entendent y être bien représentés. Nous aurons l'occasion d'y revenir à propos des amendements.

L'accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité, l'APA, concerne les outre-mer, la Guyane en particulier. Après l'adoption du protocole de Nagoya, c'est en effet une expérimentation conduite avec le Parc amazonien de Guyane qui a fourni la ligne directrice en la matière. Comme la présidente de la commission des affaires européennes, je regrette que le rôle des comités d'habitants n'ait pas été davantage renforcé dans le processus de décision – mais cela aussi pourra être corrigé par voie d'amendements.

Si la définition du « comité d'habitants » nous arrange d'un point de vue constitutionnel, les accords de Nagoya, signés par la France, parlent de « communautés autochtones et locales ». La France qui s'engage pour les autres a du mal à le faire pour elle-même, mais il faut que nous ouvrions le débat sur la reconnaissance de ces populations autochtones et locales des outre-mer et, peut-être aussi, de l'Hexagone, qui font sa diversité et sa richesse. Notre rapporteure Geneviève Gaillard ayant précisé qu'il y aurait des textes réglementaires sur l'APA, nous attendons de voir comment le principe sera décliné pour nos territoires.

Enfin, je voudrais mettre en garde contre la tentation de monnayer les savoirs traditionnels, qui appartiennent par essence à ces communautés autochtones et locales. Ne créons pas un dispositif qui pourrait avoir pour effet pervers de conduire à la perte ou à une déperdition de ces connaissances !