Intervention de Yves Albarello

Réunion du 10 juin 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

Quitte à répéter de précédentes interventions, je souhaite revenir sur la création de l'Agence française pour la biodiversité. Aucune étude d'impact n'ayant été réalisée, on peut craindre qu'elle n'entraîne des contraintes pour certains acteurs économiques et pour les collectivités locales. Nous pouvons redouter aussi que des transferts financiers, au détriment des agences de l'eau, ne se traduisent par une augmentation des factures d'eau.

Enfin, comme d'autres encore avant moi, je note qu'on légifère par ordonnances de l'article 59 à l'article 68. Pour nous, ce n'est pas du tout acceptable !

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