Intervention de Martine Lignières-Cassou

S'il faut articuler la stratégie nationale et les stratégies territoriales pour la biodiversité, on doit aussi prévoir une articulation entre les différentes instances nationales que sont le Comité national de la biodiversité, le Conseil national de la protection de la nature et l'Agence française pour la biodiversité. Quels liens uniront les deux organismes à visée scientifique ? Les débats qui se tiendront au sein du Comité national de la biodiversité, instance de concertation sociétale, influenceront-ils les décisions du Gouvernement, et éclaireront-ils l'Agence française pour la biodiversité ?

Le Conseil national, qui comprendra plusieurs commissions permanentes, fixera-t-il les jours d'ouverture et de fermeture de la chasse, question sensible aujourd'hui confiée à un comité dédié ?

Plusieurs de mes collègues regrettent que l'ONCFS ne soit pas intégré au texte, mais la situation évolue sur le terrain. Il existe déjà des missions communes aux agents de l'ONEMA, de l'ONCFS et des parcs nationaux. C'est peut-être à partir des questions de police que l'on parviendra à une synthèse. Cela étant, si j'en crois ma fédération départementale, la Fédération nationale de la chasse, qui finance en partie l'ONCFS, ne tient pas à être représentée dans l'Agence française de la biodiversité.

Quel sera le contenu des ordonnances consacrées à la notion d'« espèce nuisible », qui ne signifie plus rien aujourd'hui ?

Enfin, les Parcs nationaux de France, qui ne protestent pas contre l'idée d'être intégrés à l'Agence française pour la biodiversité, tiennent néanmoins à conserver leur rôle d'animation de réseau. Pouvez-vous nous confirmer qu'ils auront satisfaction sur ce point ?