Intervention de Marie-Hélène Fabre

Vous mettez en évidence le paradoxe qui est au coeur de la fiscalité locale : celle-ci doit-elle servir d'abord à assurer aux collectivités territoriales un financement stable et pérenne ou bien favoriser la compétitivité des entreprises ? Ces deux objectifs ne sont pas facilement conciliables. Aujourd'hui, les collectivités territoriales « manquent de visibilité sur le niveau attendu de leurs ressources fiscales au moment du vote de leur budget. » La tentation est forte de s'appuyer sur une assiette foncière large, et donc de sécuriser des bases taxables captives ; mais ce n'est pas forcément une bonne chose pour l'activité économique.

Votre rapport laisse cette question ouverte. Le CPO a-t-il des propositions sur la meilleure façon de concilier équité fiscale et sécurisation du financement des collectivités ?