Intervention de Hervé Mariton

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, l’article 10, qui porte sur le mandat d’éducation quotidienne, est une approche du statut du beau-parent manifestement mal définie. En effet, à la question de ce que devient la personne concernée lorsque le mandat cesse, vous pourriez répondre qu’il n’y a plus rien. Les beaux-parents seraient alors en droit de demander ce que peut devenir, y compris après la rupture avec leur conjoint, leur relation à des enfants à l’égard desquels ils ont eu pendant de longues années une attention et une responsabilité particulières. Cela souligne combien l’approche à laquelle vous vous êtes attelés est imparfaite et incohérente. C’est là tout le problème de ce texte.

Alors que nous reprenons les débats, je souhaiterais aussi que vous expliquiez devant l’Assemblée nationale la position que vous avez prise publiquement, dans la presse ce matin, en défense et illustration de la PMA pratiquée à l’étranger.

Vous vous érigez contre un certain nombre de décisions de justice – ce qui est surprenant pour un membre du Gouvernement – selon lesquelles une PMA pratiquée à l’étranger ne peut légitimer une adoption en France. Vous indiquez, et j’aimerais savoir sur quel fondement, que cette pratique serait pourtant dans l’esprit de la loi votée l’an dernier. Pouvez-vous expliquer votre raisonnement ?

Nous sommes au coeur de notre sujet : contrairement à ce que vous prétendez, ce texte ne résout pas les situations existantes. L’entretien que vous accordez au Figaro ce matin n’est pas le fruit du hasard, et le lien n’est pas hors sujet. Vous-même intervenez sur cette question au moment où le texte revient dans l’hémicycle.