Intervention de Claude Greff

L’article 10 est extrêmement important et mérite que nous nous y attardions quelque peu, d’autant plus que l’intérêt du Parlement est de pouvoir y exposer nos convictions et les défendre. C’est ce que je fais aujourd’hui.

Cet article me semble très dangereux car l’autorité parentale est hors commerce. Le fait même d’y avoir associé le terme de « mandat » m’inquiète terriblement en ce qu’il obligera à signer des actes juridiques. L’objet du mandat dépasse largement l’accomplissement d’actes matériels usuels, madame la secrétaire d’État. Donner un mandat d’éducation a une portée bien supérieure à l’accord simple qui consiste à permettre à un tiers d’aller chercher un enfant à l’école, ou de le conduire à des activités périscolaires. Et la réforme des rythmes scolaires ne simplifiera rien ! Qui pourra accompagner ? Comment vérifier ? Tout sera bien plus compliqué pour toutes les personnes qui rayonnent autour de l’enfant, qu’il s’agisse des équipes scolaires, du médecin, etc.

Donner un mandat d’éducation à une personne, c’est lui permettre de signer, par exemple, le livret scolaire. Comment pourrons-nous vérifier que l’autre parent est bien d’accord ? En instaurant le mandat d’éducation, vous supprimez la présence du juge.

Toutes ces questions, nous serons bien obligés de les poser dans l’hémicycle et vous devrez être capable d’y répondre.

Enfin, où est l’intérêt de l’enfant ? Il ne vous aura pas échappé que nous avons créé en 2002 une délégation de l’autorité parentale. Pourquoi, dès lors, inventer un dispositif plus complexe ?

Madame la secrétaire d’État, vous allez, samedi prochain, assister au congrès national de l’Union nationale des associations familiales : comment expliquerez-vous votre projet à ces associations qui se sentent aujourd’hui complètement perdues ?