Intervention de Daniel Fasquelle

Je voudrais dénoncer une forme de mépris à l’encontre du Parlement : nous avons été convoqués à la dernière minute pour examiner ce texte un lundi après-midi, en pleine grève de la SNCF de surcroît, et les députés sont peu nombreux. Nous y voyons la volonté de passer en force, ce qui n’est pas acceptable lorsque des sujets aussi sensibles et aussi importants sont en jeu.

Nous avons bien compris, madame la secrétaire d’État, que ce texte était bâclé et que vous vouliez aussi en expédier l’examen à l’Assemblée nationale, peut-être d’ailleurs pour mieux le perdre ensuite au cours de la navette. C’est ce que nous souhaitons, mais sachez que, malgré tous ces obstacles, nous sommes présents cet après-midi, cette nuit s’il le faut et d’autres jours encore pour dénoncer inlassablement un texte mal écrit et dangereux pour les enfants et les familles.

S’agissant de cet article 10, je n’oublie rien. Vous espériez peut-être que ces quelques jours de coupure allaient nous faire perdre le fil mais ce n’est pas le cas. Vous avez fait voter à cette Assemblée – sans ma voix – l’article 9 en nous assurant que les explications, que vous n’étiez pas capable de nous fournir alors, viendraient à l’article 10. J’attends toujours de comprendre le lien entre ces deux articles puisque l’article 9 prévoit une présomption à l’égard des tiers pour les actes usuels : pourquoi dès lors créer ce mandat pour les actes usuels vis-à-vis du beau-parent, que vous nommez dans l’introduction de la proposition de loi sans oser le faire dans le texte ? Surtout, je ne vois pas l’intérêt que présenterait cet article par rapport à l’article 9 car vis-à-vis des tiers, les parents peuvent toujours donner pouvoir au concubin, à l’époux, à l’ami pacsé d’un des parents, à la nounou, à un proche. Allez-vous enfin nous fournir des explications ?