Intervention de Frédéric Reiss

…on lit la presse et votre prise de position sur la PMA, à l’occasion du retour de ce texte relatif à la famille, m’a beaucoup surpris.

Mais revenons à cet article 10, aussi dangereux qu’inutile, qui vise à donner mandat d’éducation quotidienne à un beau-parent. Là encore, nous restons sur notre faim puisque le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, lorsqu’il nous a qualifiés d’« ultras », a dit toute l’utilité de cette loi qui instituait un statut du beau-parent. Or, j’ai beau chercher, je ne trouve pas un tel statut. On y parle de concubins, de partenaires liés par un PACS, de conjoints. Nous aurions donc besoin de dispositions plus précises sachant que nombre de questions se posent quant à la manière d’appliquer, au quotidien, ce mandat. Que se passe-t-il, ainsi, en cas de disparition subite du père ? À quelles conditions ce mandat peut-il alors être valable ? Ce texte est mal ficelé, cet article mal rédigé, et nous proposerons des amendements de suppression.