Intervention de Daniel Fasquelle

Revenons au lien entre l’article 9 et l’article 10 – Mme Rossignol ne m’écoute pas, ce qui est ennuyeux. Essayons au moins d’avoir un débat digne des sujets que nous abordons !

Monsieur Binet, je vous conseille, puisque vous aimez cela, de relire les comptes rendus : vous verrez que Mme Rossignol a déclaré, à l’article 9, qu’elle expliquerait le lien entre les articles 9 et 10 à l’article 10. Il est d’ailleurs surprenant de voter un article sans avoir reçu la réponse du Gouvernement, mais c’est de votre responsabilité. Vous votez vraiment aveuglément tout ce qu’on vous propose.

Nous sommes à présent à l’article 10, et j’attends toujours ma réponse. Ce sujet est extrêmement important : soit il s’agit de la relation avec les tiers et le mandat ne sert à rien, soit il s’agit des relations entre les enfants, les parents et les beaux-parents, et pourquoi, dans ce cas, ne pas inscrire le mot « beau-parent » et leur offrir un vrai statut ? Vous en aviez suffisamment parlé dans les médias ! Or, le terme ne figure pas dans le texte et l’on y cherche encore le statut. Ce n’est qu’à l’article 10 que l’on peut en trouver des éléments, mais quel est l’intérêt d’un tel article ? Si les relations sont bonnes au sein de la famille recomposée, pourquoi signer un mandat ?

Il nous a été répondu que le mandat était important vis-à-vis des enfants, mais ces derniers n’ont pas besoin d’un papier pour comprendre le rôle des adultes, sauf à vouloir instaurer la multiparentalité et brouiller les repères, ce à quoi nous nous opposons fermement. Je vous demande, madame la secrétaire d’État, de dissiper ce flou.