Intervention de Marc Le Fur

Ayez donc la délicatesse de nous donner des exemples afin que nous puissions constater la différence qui existe entre l’article 9 et l’article 10. Si je comprends bien, l’article 9 concerne les actes banals : aller chercher un enfant à l’école, par exemple. Il va de soi que cette tâche peut être confiée à quiconque, même en l’absence du moindre lien : il ne s’agit pas là du débat sur les beaux-parents. L’article 10, en revanche, concerne des actes d’une autre nature puisqu’ils relèvent de l’autorité parentale. Il s’agit donc d’actes que l’on confie à un tiers au détriment d’un parent, puisque l’autorité parentale est normalement partagée entre le père et la mère.

Prenons le cas le plus classique de la garde de l’enfant – même si ce terme n’est plus juridique, il est couramment employé par nos compatriotes –, où l’enfant réside chez l’un de ses parents. Dans 80 % des cas, il s’agit de la mère. Ainsi, dans la plupart des cas, la réduction de l’autorité parentale se fera au détriment du père séparé de la mère. Voilà le sujet ! Or, le père, naturellement, souhaite savoir quels sont les actes usuels de l’autorité parentale qui seront confiés au beau-père. Il ne s’agit pas d’actes exceptionnels dont la responsabilité lui est confiée dans certaines circonstances, par exemple si l’urgence l’exige – ce qui pourrait se comprendre – mais d’actes usuels.

Ainsi, madame la secrétaire d’État, pour comprendre la teneur de l’article 10 et son articulation avec l’article 9, les pères séparés nous demandent de leur fournir des exemples de la part de l’autorité parentale qu’ils perdront.