Intervention de Xavier Breton

Nous attendons en effet avec impatience les réponses qui seront apportées aux questions très concrètes que vient de poser M. Le Fur.

Je voudrais quant à moi revenir sur la question du statut des beaux-parents. M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a qualifié certains députés d’« ultras » ; je pense pour ma part que les « ultras » sont aujourd’hui du côté du Gouvernement. Il s’agit notamment de celles et ceux qui veulent instituer l’assistance médicale à la procréation pour les couples de personnes de même sexe alors même que ce débat divise notre pays.

M. Le Guen a également indiqué que le présent texte concernait le « statut des beaux-parents » – je le cite textuellement. En tant que secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, il suit l’avancement des textes avec attention et sait donc bien de quoi il parle. Or, vous nous dites qu’il n’y aura pas de statut, mais que la notion de beaux-parents existe bel et bien. Pourtant, elle ne figure pas dans le texte ! Qu’en est-il exactement ? Le chapitre II, notamment l’article 10, institue-t-il un statut des beaux-parents ? Sinon, concerne-t-il les beaux-parents et, dans ce cas, pourquoi ne pas avoir utilisé le terme dans le texte ? Il y a là une confusion entre la présentation médiatique d’un texte qui serait censé répondre aux préoccupations de la vie quotidienne et le texte lui-même qui, sur le plan juridique, ne tient absolument pas la route. Au contraire, il compliquera dans la pratique la vie de nos concitoyens car il est imprécis.

Vous avez eu un mois supplémentaire pour travailler depuis la suspension de nos travaux. Nous attendons donc avec impatience qu’il soit répondu aux questions concrètes et précises que nous posons depuis quarante minutes.