Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

La nécessité que j’exprime n’est pas nouvelle. Voilà maintenant plus d’une dizaine d’années que travaux et réflexions explorent le sujet : le rapport de la commission présidée par le professeur Françoise Défossez en 1999 ; le rapport de la Défenseure des enfants, Mme Dominique Versini, présenté en 2006 ; l’avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers présenté en 2009 par la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, Mme Nadine Morano, qui devrait reconnaître certaines de ses dispositions – vous voyez notre esprit d’ouverture ! –, ou encore le rapport de M. Jean Léonetti, remis au Premier ministre en octobre 2009. Cette présentation n’est pas exhaustive : plus récemment, le groupe de travail sur la filiation, les origines et la parentalité mis en place par Mme la ministre déléguée chargée de la famille en 2013, et présidé par Mme Irène Théry, a formulé plusieurs recommandations sur ce sujet.