Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure :Ils ont fortement inspiré plusieurs des dispositifs proposés, en particulier le mandat d’éducation quotidienne de l’article 10.
On nous reproche de ne pas nous être appuyés sur les travaux du Conseil d’État ou, pourquoi pas, du Conseil économique, social et environnemental, mais nous avons travaillé sur la base de plusieurs rapports et procédé à de nombreuses auditions. J’aurais aimé, messieurs, que vous y assistiez.
