Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure :

Vous m’avez demandé un exemple. En voici un qui m’a été donné par une famille où tout va bien. L’enfant arrive chez un de ses parents, avec un plâtre, lequel s’étant fendu, on se rend donc à l’hôpital. Mais au moment de partir, comme l’enfant n’est accompagné ni de sa mère ni de son père, sa sortie est refusée alors même qu’il déclare que la personne qui l’accompagne est présente au quotidien. Si cette personne avait eu un mandat, l’enfant aurait pu sortir.

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