Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure :

C’est là un procès sans fondement. Le mandat est une autorisation pour accomplir des actes, faciliter le quotidien et non de le complexifier par une capacité octroyée à « ne pas faire ». Je le redis, aucun beau-parent ne pourra opposer de droit de veto.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

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