Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10
Laurence Rossignol, secrétaire d’état :
Nous aurons l’occasion de revenir sur les autres sujets lors de l’examen de l’amendement.
Sans recommencer la discussion sur l’article 10, permettez-moi de vous dire qu’il ne prévoit pas un statut du beau-parent, mais un simple mandat d’éducation quotidienne – ce que, je crois, vous avez parfaitement compris…
Il ne crée pas d’effets de droit au-delà de ce pour quoi il est désigné, c’est-à-dire le droit d’accomplir certains actes de la vie quotidienne. Nous n’allons pas non plus reprendre le débat sur la distinction entre acte usuel et acte important. Si je me souviens bien, nous y avons consacré un long moment…
