Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10
Laurence Rossignol, secrétaire d’état :
…et nous avons été très loin dans le détail lorsque nous avons discuté de l’article 4, lui-même consacré à l’acte usuel et à l’acte important.
J’en viens à l’articulation de l’article 9 et de l’article 10. Apparemment en effet, pendant les trois semaines qui nous ont séparés, M. Fasquelle n’a pas cessé de se poser cette question.
