Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 11 contre: 16 (Les amendements identiques nos 106 , 165 , 352 , 480 , 560 et 702 ne sont pas adoptés.)
