Intervention de Claude Greff

Je vais défendre cet amendement, mais j’ai d’abord envie de revenir sur ce que j’ai entendu car je m’interroge sur le rôle du notaire. Lorsqu’un couple divorce, on fait appel au juge : contrairement à ce que vous dites, madame la rapporteure – j’ai l’impression que vous êtes fort éloignée du quotidien ! –, je ne vois pas beaucoup de divorces qui se passent bien. D’ailleurs, si on divorce, c’est qu’on ne s’entend pas ! Dans cette situation, on fait donc appel au juge des enfants, au juge aux affaires familiales. Or voilà que pour la transmission de l’autorité parentale, on parle du notaire ! Vous compliquez les choses.

Je rappelle que le notaire s’occupe de la transmission du patrimoine. Or nous parlons des actes de la vie quotidienne pour les enfants, qui, je le rappelle, ne sont pas des actes importants. En réalité, vous êtes en train de créer une forme de délégation parentale sans le contrôle du juge. On demande l’avis d’un des parents, puis on fait encore autre chose sans l’avis du juge. Bref, vous enfermez les beaux-parents dans un statut qui va créer des problèmes, et qui, entre parenthèses, est bien un statut du beau-parent. Ne vous cachez pas derrière les mots ! En effet, ce fameux mandat d’éducation consiste bien à créer un statut du beau-parent, comme le souhaite le Gouvernement.

Vous ravivez tout simplement le contentieux opposant les ex-conjoints après la séparation, chers collègues socialistes, car les choses de la vie quotidienne ne sont pas simples. En outre, vous en créez d’autres qui naîtront de l’exécution ou de la révocation du mandat. Vous complexifiez donc la vie des enfants. Je ne comprends pas ce qui justifie la création d’un tel mandat, qui n’apporte rien à ce qui a été fait en 2002.

Ancien ministre de la famille, car je l’ai bel et bien été, madame la rapporteure, même si vous y faites très peu référence, j’ai longuement discuté avec les UNAF qui sont tout à fait d’accord avec moi : le mandat d’éducation n’apporte rien à l’intérêt de l’enfant, ni même à la séparation des parents.