Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Par ailleurs, la commission des lois ordonne les articles comme elle l’entend. Bien des textes dont nous avons débattu présentent des articles ne suivant pas nécessairement l’ordre du code correspondant. Procéder ainsi relève de la liberté de la commission. Et quand tel est le cas, comme cela nous arrive aujourd’hui, il est possible de réserver des articles dont la compréhension est nécessitée par les articles ultérieurs, vous l’avez vous-même reconnu en séance l’autre jour.

Quant au fond, j’ai bien compris que l’article 9 est explicité par le contenu de l’article 10, mais je ne comprends toujours pas pourquoi il faut un mandat explicite alors même que l’accord du tiers est réputé acquis dans le cadre des actes usuels de l’éducation quotidienne. Franchement, j’ai beau lire l’article 10 avant l’article 9, comme vous nous y invitez, je ne vois toujours pas la justification du contenu de l’article 9 ni de celui de l’article 10. Vous me répondrez tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, si vous le voulez bien.

Enfin, l’amendement vise simplement à ajouter après le mot « accord » le mot « exprès » afin de bien prendre en considération que l’autre parent a effectivement donné son accord exprès, c’est le cas de le dire, au mandat d’éducation quotidienne.