Intervention de Xavier Breton

Mon argumentation est la même que celle de mon collègue Poisson. J’en profite donc pour poser une question à M. le président de la commission des lois à propos de l’organisation du texte. Quel est son avis à ce sujet ? La réponse de Mme le ministre consiste à dire que l’article 10 vient après l’article 9 car il suivra dans le code la numérotation des articles. Il s’agirait donc de suivre l’ordre des articles des codes de droit. Mais certains collègues de la commission des lois, dont mon collègue Poisson, affirment qu’il est possible de ne pas le suivre.

J’aimerais donc avoir votre avis éclairé sur ce point, monsieur le président de la commission des lois. Je suis membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et n’ai pas du tout l’habitude de la légistique de ceux de la commission des lois. Il serait intéressant de savoir s’il ne s’agit que d’un argument de diversion ou si cela correspond en effet à l’organisation des textes afin de donner enfin un sens à un texte qui en manque cruellement.