Intervention de Marc Le Fur

D’ailleurs, l’usage du mot « usuel » est très hypocrite. En effet, « usuel » ne veut pas dire « modeste » ! Certains actes extrêmement importants sont donc susceptibles d’être transférés du père vers le beau-père, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, soit dit afin que les choses soient claires pour nos compatriotes que manifestement on cherche à embrouiller ! Dès lors qu’il s’agit de quelque chose d’important, il faut assortir le transfert d’un certain nombre de conditions de procédure. C’est pourquoi nous considérons qu’il faut prévoir un accord exprès signifié dans un document explicite. Vous évoquiez, madame la rapporteure, l’exemple du beau-père allant chercher l’enfant à l’hôpital.