Intervention de Philippe Gosselin

Allons, mes chers collègues ! En réalité, assister aux auditions est un exercice très difficile. Vous savez bien qu’il se déroule dans cette maison quinze ou vingt auditions tous les jours de la semaine ou quasiment, sur des sujets divers et variés, et qu’il est pratiquement impossible d’assister à l’ensemble des auditions. Il s’agit donc d’un faux procès. Nous le faire remarquer une fois ou deux, très bien, mais le répéter à l’envi comme un argument définitif ne présente pas beaucoup d’intérêt. Et si le rapport contenait des exemples un peu plus détaillés d’actes usuels, on ne se poserait pas la question en permanence.

Des éclaircissements me semblent nécessaires. L’article 10 souffre d’un formalisme outrancier et la question de la preuve se pose. L’alinéa 2 évoque le « tiers vivant de manière stable avec l’un des parents », mais qui jugera de la stabilité du couple ou de son instabilité ? Vous voyez bien qu’il s’agit de questions un peu compliquées. Quant à la possibilité de révoquer le mandat à tout moment, quelle preuve de la révocation apporte-t-on ? Au moins, un accord exprès et formalisé éclaircirait un peu la situation.

Les arguments qui nous sont présentés ne sont ni pleinement valables ni surtout pleinement audibles et en pratique tout à fait inopérants.