Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 13 contre: 17 (Les amendements identiques nos 19 , 287 , 482 , 510 et 559 ne sont pas adoptés.)
