Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je me fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Comment est-il possible que les amendements aient été rejetés par dix-sept voix alors que les députés de la majorité présents en séance ne sont que quinze ? Pouvez-vous m’expliquer cette bizarrerie, monsieur le président ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion