Intervention de Daniel Fasquelle

Le président fait ce qu’il veut, bien évidemment, mais le fait est significatif : la majorité est aux abois, elle a bien du mal à défendre ce texte.

Elle est d’ailleurs à court d’arguments, comme on vient une nouvelle fois de le vérifier à l’instant. Vous dites, madame la secrétaire d’État, que ce texte n’a pas pour but d’instituer un statut du beau-parent. C’est pourtant ce qu’affirme l’exposé des motifs de la proposition de loi. En affirmant le contraire, vous prenez donc le contre-pied des députés socialistes qui l’ont déposée, et dont l’objectif est bien de créer un tel statut. Je suis d’ailleurs surpris de l’absence de réaction de notre rapporteure à ce sujet.

Il est intéressant, madame la secrétaire d’État, que vous ayez parlé lors de votre réponse sur les amendements de suppression, de « projet de loi », alors que nous examinons une proposition de loi dont vous ne respectez d’ailleurs pas l’intention initiale. Il suffit d’ailleurs d’associer, dans un moteur de recherche, votre nom et l’intitulé de la loi pour obtenir de très nombreux articles de presse consacrés au statut du beau-parent.

Il s’agit donc d’une énorme mystification. On se moque des Français dans cette affaire, ce qui est un véritable scandale. J’ai rarement vu cela : le Gouvernement et la majorité annoncent un texte consacré à un certain sujet puis, au moment de son examen, prétendent que cela n’a rien à voir. Mais il fallait le dire tout de suite, dès la parution des premiers articles entretenant la confusion !