Intervention de Philippe Gosselin

Un problème se pose au sujet du contenu des actes usuels de l’autorité parentale concernés par le mandat d’éducation. Avec cet article, je le répète, nous rigidifions les choses et nous semons le doute. On l’a vu à l’instant à propos de l’unique exemple cité par notre rapporteure : comment prouver que l’autorisation a bien été donnée par le mandant ? Faudra-t-il se présenter à l’hôpital avec une liasse de documents ? Si vraiment il faut instituer un tel système de délégation de l’autorité parentale, un acte authentique semblerait préférable pour en faire état. J’ai bien conscience qu’une telle forme serait source de rigidités, mais au moins, elle donnerait une solennité suffisante au mandat d’éducation, permettrait un contrôle plus efficace, préviendrait certains risques et éviterait la multiplication de contentieux.