Intervention de Marc Le Fur

Madame la secrétaire d’État, vous ne m’avez toujours pas fourni des exemples : quels types de décisions peuvent être en quelque sorte transférés du père au beau-père ? Il est important de le savoir, dans la mesure où les décisions concernées pourraient être très importantes et toucher, par exemple, à l’éducation des enfants, à l’inscription dans un établissement scolaire, aux loisirs, aux vacances, etc. Dès lors qu’une part de l’autorité parentale est transférée au beau-père, un minimum de procédure est nécessaire. Nous considérons déjà que le notaire offre une garantie insuffisante, mais recourir à l’acte sous seing privé, c’est renoncer totalement à toute procédure, à toute forme d’authentification. Ce ne sont que des mots sur papier vierge, qui n’offrent pas la sécurité nécessaire.

Nous ne souhaitons pas rendre possible le transfert de l’autorité parentale. Mais dès lors que vous vous engagez dans cette voie, il est nécessaire de trouver les éléments juridiques pouvant assurer à cet acte un minimum de sécurité. Il y va de l’intérêt de l’enfant, du beau-parent – qui doit savoir où il va – et du parent qui se voit privé d’une partie de son autorité. Dans le cas contraire, n’importe qui pourrait se présenter devant le médecin, l’école ou le centre de loisirs et se prévaloir d’une autorisation prétendument authentique pour réclamer l’exercice de l’autorité parentale.