Intervention de Xavier Breton

Ces réponses montrent que les choix, en matière de mandat d’éducation quotidienne, sont laissés à la discrétion des adultes, et destinés à servir leur intérêt à eux, alors qu’ils engagent profondément la vie des enfants. Il s’agit d’une conception familiale à géométrie variable.

Vous parlez d’une palette d’instruments « souples, évolutifs, adaptables ». Il est vrai que dans la vie, peuvent se présenter des situations nécessitant des réponses souples, évolutives et adaptables, mais le droit, lui, doit fixer des repères. Il ne peut permettre à des adultes de s’arranger sur le dos des enfants, au gré de leurs désirs.

On voit que, contrairement à ce que vous affirmez, toute votre proposition de loi va à l’encontre des intérêts des enfants. Vous mettez en place le système de pluri-parentalité, de multi-parentalité qui est défini dans le rapport d’Irène Théry. De ce point de vue, cette proposition de loi s’inscrit dans la suite de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe et prépare d’autres textes, comme celui qui devrait autoriser l’assistance médicale à la procréation aux couples de personnes de même sexe. La publication récente, dans un quotidien du matin, d’un entretien avec Mme Rossignol n’est d’ailleurs certainement pas une coïncidence. Nous attendons donc, madame la secrétaire d’État, un éclairage sur votre conception de la famille et de la filiation, car nous nourrissons de nombreuses inquiétudes à ce sujet.