Intervention de Daniel Fasquelle

On est au coeur du débat. Le texte présente ici un flou, comme en d’autres endroits. Comme disait un membre éminent du parti socialiste, quand il y a un flou, il y a un loup : en l’occurrence, il y a ici plusieurs loups, il y a même une meute ! Les dispositions en discussion en constituent un bon exemple. En posant la question de savoir si l’on peut limiter le nombre de mandats à un ou plusieurs titulaires, on s’aperçoit qu’en réalité ce texte ouvre la porte à beaucoup d’incertitudes ainsi qu’à la multiparentalité.

Madame la secrétaire d’État, on ne peut pas dire, d’un côté, que l’on ne veut pas du statut du beau-parent et, de l’autre, vouloir donner des droits au beau-parent. Pourrait-on, une fois pour toutes, lever cette ambiguïté ?

Je reconnais avoir été injuste envers Mme la rapporteure et sa proposition de loi, que j’ai relue : il est écrit, en effet, que son objet n’est pas d’instituer un statut du beau-parent. Mais, juste avant, vous avez écrit qu’il s’agit de reconnaître la place croissante des tiers et des beaux-parents puis, immédiatement après, vous évoquez les instruments que vous avez créés qui « permettront aux beaux-parents d’exercer en droit les responsabilités qu’ils assument déjà en fait (… ). »