Intervention de Daniel Fasquelle

Si vous voulez consacrer dans la loi les responsabilités du beau-parent, vous lui conférez par là même un statut. Nul n’est besoin d’être membre éminent de la commission des lois pour savoir qu’un statut juridique consiste précisément dans la définition d’un corpus de règles qui s’appliquent à une personne ou à une situation. Or, ici, il s’agit bien d’attacher des règles de droit – je veux parler de ce mandat – à une situation – celle de beau-parent. Vous créez donc, en réalité, un statut du beau-parent, tout en affirmant le contraire. On ne peut maintenir une ambiguïté pareille s’agissant de sujets aussi sensibles et aussi importants, et vous ne pouvez, de la sorte, tromper les Français : soit vous créez un statut du beau-parent, mais alors modifiez votre texte et assumez-le ; soit vous ne voulez pas créer un tel statut et supprimez cet article 10.

À tout le moins, précisez que seul un mandat est possible : ce faisant, vous assumerez enfin une toute petite partie de ce que vous devriez assumer depuis le début, c’est-à-dire la définition d’un statut du beau-parent.