Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à préciser que le mandat d’éducation quotidienne ne pourra être donné qu’à un seul mandataire par mandant. Cela renvoie à une intervention de Mme la secrétaire d’État lors de notre séance du 21 mai dernier. Permettez-moi de la relire, telle qu’elle figure au compte rendu de nos débats ; vous affirmiez, madame la secrétaire d’État, à propos du mandat d’éducation quotidienne : « Pour répondre à votre question sur le nombre de personnes concernées, cette disposition concernera le plus souvent une ou deux personnes, difficilement plus. » Je répète qu’il s’agit du compte rendu des débats. Que veut dire ce « difficilement plus » ?

Cette incertitude nous conduit à souhaiter que ce mandat d’éducation quotidienne soit bien encadré, et qu’un mandant ne puisse l’attribuer, pour un enfant donné, qu’à un seul mandataire.

J’en viens à un deuxième point que j’avais évoqué lors de cette même séance du 21 mai dernier, qui a également trait à la multiparentalité. L’article 10 dispose que le parent peut donner un mandat d’éducation quotidienne à son conjoint pour chacun des enfants vivant avec le couple. Mais, en présence de plusieurs enfants appartenant à une même fratrie, y aura-t-il un mandat d’éducation quotidienne pour chacun des enfants ? Si un mandat d’éducation quotidienne est accordé pour un enfant, y en aura-t-il obligatoirement pour ses frères et soeurs, ou bien cela sera-t-il au libre choix, à la discrétion des parents ? Nous attendons des réponses précises sur ces points qui, comme vous le voyez, sont tout à fait concrets.