Intervention de Annie Genevard

Madame la secrétaire d’État, vous nous rappelez qu’en vertu de cette proposition de loi, le mandat pourra être révoqué à tout moment par le mandant. Cela signifie que l’intérêt des adultes prévaut clairement sur celui de l’enfant, qui va passer d’adulte en adulte, de compagnon en compagnon ou de compagne en compagne, d’un mandat d’éducation à un autre. Pensez-vous que c’est de nature à offrir à un enfant un cadre affectif stabilisé ?

De plus, madame la rapporteure, vous nous avez dit tout à l’heure que vous étiez hostile à un surcroît de formalisme. Mais alors pourquoi cette proposition de loi ? Dans l’état actuel du droit – qu’il s’agisse de la jurisprudence ou des textes législatifs et réglementaires –, des adaptations existent déjà : il est possible pour un parent d’autoriser un tiers de bonne foi à accomplir un acte concernant son enfant.