Intervention de Marc Le Fur

On parle ici de situations très concrètes. Un couple se sépare ; un autre couple se constitue, mais peut, lui-même, par la suite, se séparer, alors même que l’enfant a fait l’objet du mandat institué par cet article, au bénéfice d’un beau-père. Vous nous dites que, dès qu’il y a divorce, rupture du pacs ou fin du concubinage, le mandat s’arrête, mais ce n’est pas si simple : entre le moment où la rupture réelle intervient et celui où le divorce est prononcé – période conflictuelle s’il en est –, il peut arriver, vous en conviendrez, que le mandat soit remis en cause.

Se pose aussi la situation très singulière du concubinage, où l’on n’évalue pas le moment de la rupture. À quel moment interviendrait cette dernière qui, pour ainsi dire, retirerait son mandat à l’ancien beau-père ? Nous parlons de situations très réelles, et vous n’avez visiblement pas de réponses à nous apporter.

Aussi, madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que vous nous indiquiez comment se constate la rupture dans ces hypothèses et que vous nous donniez la garantie qu’il n’y aura pas deux mandataires pour le même enfant, au même moment.