Intervention de Claude Greff

J’aimerais qu’un véritable texte sur la famille puisse voir le jour.

Je vous l’ai dit, la réalité est ainsi faite, on ne doit pas se voiler la face : les gens se séparent malheureusement de plus en plus, ce qui conduit à une multiplication des familles recomposées, à des séparations nombreuses et à des beaux-parents successifs.

C’est la raison pour laquelle il faut absolument, comme vous l’énoncez dans le titre de votre proposition de loi, viser l’intérêt de l’enfant : il faut véritablement le protéger, le prémunir et faire en sorte que le mandat – je répète que, pour les raisons précédemment évoquées, je n’apprécie pas ce terme – ne soit accordé qu’à un seul mandataire par mandant.

Là réside la complexité : alors que vous entendez simplifier la vie des personnes, en particulier celle de l’enfant – je ne doute d’ailleurs pas de votre bonne foi –, vous multipliez en fait les difficultés pour l’enfant et même pour les couples. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, vous allez, une fois de plus, créer un préjudice supplémentaire, un conflit supplémentaire entre les parents – qui se déclenchera dans le cas de l’exécution ou de la révocation du mandat – ce qui engendrera évidemment de nouvelles procédures. On se tournera vers le juge, qui a statué sur le divorce, la séparation et la garde des enfants, alors que le mandat peut être octroyé sous seing privé ou devant notaire. Expliquez-moi la logique du raisonnement qui vous a conduits à rédiger cet article 10.