Intervention de Marc Le Fur

Pour que ce transfert d’autorité ait lieu, nous estimons que le critère de vie commune doit intégrer une durée minimale, qui à nos yeux serait de deux ans. Au demeurant, dans bien des cas, chacun le sait, les couples ne sont ni mariés ni pacsés, ils vivent en concubinage. Le transfert d’autorité parentale n’étant pas un acte neutre, il faut tout de même qu’il y ait quelque garantie de stabilité.

On ne sait toujours pas ce que vous avez à l’esprit concernant cette disposition. Le transfert d’autorité parentale, chacun le sait, renvoie au choix de l’école – enseignement public ou privé, lieu –, au choix du médecin, puis du parcours de santé qui suit, mais aussi au choix des loisirs ou de l’éducation religieuse. Tous ces choix ont un impact considérable sur les enfants et leur devenir.

Puisque votre texte vise à transférer de tels choix au beau-père ou à la belle-mère, nous considérons que, a minima, un lien doit s’être tissé entre l’enfant et celui ou celle avec qui il n’a pas de lien de famille. Deux ans, c’est déjà bien peu pour que le lien se tisse avec une personne à laquelle l’enfant n’est lié que par les relations qu’entretiennent avec elle sa mère ou son père. C’est une condition minimale, car accorder l’exercice d’une telle autorité par le beau-père ou la belle-mère, c’est lui conférer un rôle considérable dans la vie de l’enfant. Une telle garantie me semble par conséquent nécessaire.