Intervention de Thierry Mariani

Avec l’examen de l’article 11, nous en venons à un point essentiel dans ce débat : cet article assouplit la possibilité pour le juge de confier l’enfant à un tiers. Il est particulièrement dommageable pour l’avenir de la famille biologique.

En effet, ce tiers ne sera plus prioritairement choisi dans sa parenté, comme c’est le cas aujourd’hui. Le juge aura la possibilité de confier l’enfant à un tiers et non au parent survivant en cas de décès de l’un des parents, même en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale. Le fait de ne plus confier prioritairement l’enfant à la parenté, ici envisagée au sens large – grands-parents, oncle, tantes –, n’est pas un progrès pour ce dernier, car l’établissement d’un lien de parenté reste le critère le plus fiable et le plus objectif en la matière.

Cette disposition n’est, hélas ! que la suite logique de la loi sur le mariage dit « pour tous » par sa volonté d’accorder une priorité à la relation sociale sur la relation biologique lorsqu’il s’agit d’enraciner le droit de la famille. Or, la protection fondée sur l’existence d’un lien de parenté est l’un des fondements les plus solides de notre droit de la famille et de la protection de l’enfance. En amont des aléas de la vie, les parents de l’enfant sont ceux qui sont les mieux placés pour prendre soin de lui en cas de besoin. Retirer cette confiance et cette place spécifique aux parents aurait un impact négatif sur la protection de l’enfance en général.

Je regrette que la majorité attaque ainsi la famille biologique et les repères traditionnels qu’elle représente. Notre droit de la famille ainsi que les principes de la filiation sont sacrifiés au profit de personnes dont la place aux côtés de l’enfant est déterminée sur le fondement de critères subjectifs. Comme cela a pu être dit au cours des précédents débats, cette proposition de loi ne vise en aucun cas l’intérêt supérieur de l’enfant, bien au contraire !

En conclusion, le code civil offre déjà au juge la possibilité de confier un enfant à un tiers qui n’appartient pas à sa parenté. Le choix se fait simplement de préférence au sein de la parenté. Pour agir en faveur de l’intérêt de l’enfant, et ainsi protéger la famille biologique, il est nécessaire de maintenir cette rédaction, madame la secrétaire d’État.