Intervention de Hervé Mariton

Chacun l’a bien compris, l’enjeu est la manière dont le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, confier celui-ci à un tiers chez qui il résidera et qui pourra accomplir les actes usuels relatifs à l’autorité parentale.

Le droit en vigueur prévoit que la personne soit choisie de préférence dans la parenté de l’enfant. Les mots ont un sens : la parenté prévaut, mais cela n’exclut pas un autre choix. Les auteurs de la proposition de loi proposent de remplacer ces termes par « parent ou non ». Si concrètement l’évolution que vous proposez ne change peut-être pas grand-chose – dans l’ancien dispositif le tiers pouvait être autre chose qu’un parent, dans le nouveau ce peut être un parent –, elle a une portée symbolique considérable.

En effet, si vous proposez une telle évolution, c’est bien qu’il y a derrière cela une intention, très explicite : banaliser le lien de parenté. Vous n’avez aucune raison concrète de proposer ce changement, puisqu’il est possible aujourd’hui de désigner un tiers autre que le parent. Cependant, vous être tellement attachés à banaliser la relation entre l’enfant et son environnement, à affirmer qu’il ne doit pas y avoir tant de différence entre celui qui est parent et celui qui ne l’est pas, que vous voulez détruire la rédaction actuelle et l’idée d’un choix fait de préférence dans la parenté pour introduire la nouvelle rédaction « parent ou non ».

Si vous vouliez démontrer que votre texte n’a aucune ambition concrète, qu’il s’agit non pas d’améliorer la situation des enfants ou de leur entourage, mais simplement d’apporter une leçon idéologique pour dire que l’environnement de l’enfant est banalisé et qu’il n’y a pas de préférence accordée aux parents, vous ne vous y prendriez pas autrement. D’ailleurs vous l’avez fait.