Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Vous voulez supprimer les mots « de préférence dans sa parenté ». Or ce lien de parenté est un gage de stabilité, en faveur duquel la société doit exprimer une préférence, tout en prévoyant des exceptions quand les circonstances font qu’il ne peut être privilégié. Tout au contraire, vous banalisez la procédure permettant de confier l’enfant à un tiers.

L’enfant est désormais entouré de « co-éducateurs », pour reprendre le terme qu’affectionnait feu M. le ministre de l’éducation nationale Vincent Peillon. Dans cette « co-éducation », chacun intervient et la plus grande confusion règne pour ce qui est de savoir qui fait quoi.

C’est dangereux, car nous ne sommes pas là simplement pour brasser des idées : il y a, au-delà, des situations très concrètes, dans lesquelles il faut garantir aux enfants une certaine stabilité et leur donner des repères. Or c’est, non pas dans les « filiations électives », comme il est écrit dans le rapport Théry, que l’on va pouvoir trouver des stabilités familiales, mais, bien au contraire, dans des relations qui existent de longue date, par exemple avec les parents ou les oncles et tantes – celles-là même que vous prétendez mettre au même niveau que le reste des relations sociales.

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