Intervention de Daniel Fasquelle

Je ferai brièvement la liste des questions auxquelles nous n’avons pas de réponse. Je crains d’ailleurs de ne pas avoir assez de deux minutes pour dresser la liste complète, tant elle est longue.

S’agissant de la résidence alternée, je me souviens très bien que, lors de l’examen de l’article 6, on nous a promis la réponse à l’article 7. Or, quand nous en sommes arrivés à l’article 7, nous n’avons pas eu la moindre réponse. Nous n’avons donc toujours pas compris le lien entre l’article 6 et l’article 7. Le flou le plus complet règne sur cette question pourtant essentielle. Nous ne savons toujours pas si vous voulez imposer ou non la résidence alternée. Officiellement, vous ne le voulez pas, mais le texte la favorise.

La même remarque vaut pour l’articulation entre les articles 9 et 10. J’y reviens donc, car, là non plus, vous n’avez toujours pas répondu sur le lien qui existe entre ces deux articles et donc sur l’intérêt de l’article 10. Notre collègue Marc Le Fur vous a demandé à plusieurs reprises et avec insistance des exemples. Or vous ne nous en avez pas donné.

Mme Chapdelaine nous a dit que nous aurions dû venir aux auditions. Nous avons conduit nos propres auditions, lors desquelles nous avons entendu ceux que vous n’aviez pas voulu recevoir.