Intervention de Daniel Fasquelle

Puisque cela vous semble si simple et évident, répondez-nous : donnez-nous quelques exemples concrets, car celui que vous avez pris n’était absolument pas convaincant. Pourquoi nous renvoyer aux auditions ?

On voit bien que, dès que l’on pose des questions précises à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État, on n’a pas de réponses, ou alors ce sont des faux-fuyants. C’est vraiment dommage, alors que ce texte aborde des sujets absolument majeurs.